Récemment, je suis tombé sur l’article de numerama. Le sujet de ce dernier était sur le passage de l’acteur Thierry Lhermitte dans l’émission « C à vous » du 15 octobre 2010.

Ce dernier revenait rapidement sur l’affaire de la loi « Création et Internet », surnommé HADOPI et notamment son implication dans la société Trident Media Guard, alias TMG.

Pour rappel des faits, TMG est la société censée repérer les gens téléchargeant illégalement sur Internet et de collecter un ensemble d’informations afin de les fournir à la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (HADOPI). Société privée, dont Thierry Lhermitte possède depuis 2009 des parts.

L’un des chroniqueurs s’essaye à une question pertinente: « Mais vous avez investi dans une boite, non ? »

Thierry Lhermitte s’explique et signale qu’il n’est qu’un minuscule actionnaire et ne possède qu’un siège au sein du conseil d’administration de la société TMG.

Numerama expose ainsi le montant du capital investi dans la société:

Sans le préciser, il fait référence à l’investissement en capital de 50 000 euros réalisé par l’acteur dans la société nantaise Trident Media Guard (TMG), chargée par les ayants droit de collecter les adresses IP transmises ensuite à l’Hadopi. Ce qui fait de lui le principal actionnaire privé.

Guillaume Champeau, Numerama

En 2009, les BigBrothers Awars s’illustraient par un communiqué de la sorte:

Le plus extraordinaire : la boite TMG qui faisait déjà un CA d’environ 1M€ en 2007 (source societe.com) offre 50% du capital à Thierry Lhermitte pour “seulement” 50k€ en juin 2009, puis gagne l’appel d’offre le 25/01/2010. Etrange qu’une société a priori sur un marché ultra porteur se brade ainsi…

Pour numerama, Thierry Lhermitte est l’actionnaire principal de la société; Pour BigBrothers Awards, il détient 50% de la société.

Connaissant Numerama et ses quelques erreurs [1][2], je suis encore plus vigilant sur les chiffres et les affirmations avancées par ce dernier.

En allant sur societe.com, nous remarquons que le capital actuel de TMG est de 103.961 euros.

Effectivement, si on prend les 50.000 euros investis par M. Lhermitte et le nouveau montant du capital, nous sommes en droit de supposer que ce dernier possède pas loin de 50% de la société.

Mais ce n’est pas aussi simple.

En effet, la gestion d’une boite est un peu plus complexe que cela. Et il ne suffit pas de prendre le capital d’une société, de mélanger les apports d’investisseurs externes pour en déterminer … tout un tas de trucs mélangeant allègrement les choux et les carottes.

En voulant acheter des dossiers sur societe.com, j’ai profité de l’occasion pour rajouter ceux de Trident Media Guard et d’analyser les procès verbaux des assemblées générales.

Analysons donc ensemble:

Tout d’abord, la société Trident Media Guard est une SARL (société à responsabilité limitée) en date du 2 avril 2002, puis elle a été transformée en société anonyme (SA) gérée par une administration en 2005.

La société a pour objet :

• La réalisation de prestations de services et création de logiciels dans les domaines des nouvelles technologies de l’information et de la communication, du développement multimédia et de la sécurité des réseaux informations
• Et des opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à l’objet social ou susceptibles d’en faciliter l’extension ou le développement

En bref, c’est une société produisant des services classiques liés à l’informatique.

En 2002, le capital de la société est de 7.700 euros correspondant à 100 parts (donc la valeur nominale d’une action était de 77 euros). Par la suite, entre 2004 et 2007, plusieurs augmentations de capital se succèdent.

Pour résumer, à la fin des différentes procédures, le nouveau capital est de 101.211 euros (divisés en 184.020 actions d’une valeur nominale de 0.55 €. Une action = 0.55 € si vous préférez: 184.020*0.55=101.211).

En 2009, un nouvel investisseur arrive: Thierry Lhermitte.

Celui-ci dépose sur la table 50.000 €.

La société décide d’ajouter au capital social, uniquement la somme de 2.750 € et d’émettre 5.000 nouvelles actions (5.000 actions * 0.55 € l’action = 2.750 € de capital) afin de faire rentrer le nouvel investisseur dans le capital de la société.

Ainsi, ce dernier est passé de 101.211 € à 103.961 € (101.211 € d’origine + 2.750 € de Thierry Lhermitte); Et les actions émises passent de 184.020 à 189.020 actions.

Thierry Lhermitte possède donc 5.000 actions de la société (total actions:189.020; capital:103.961€).

Suivant un rapide et simplisme calcul, nous pouvons déterminer la part sociale de Thierry Lhermite dans la société Trident Media Guard:

Comme on le voit, Thierry Lhermitte détient donc bien une infime partie de Trident Media Guard: 2.645%

A ce niveau-là, vous me rétorquerez: Mais où se trouve le reste des 50.000 € si le capital n’a augmenté que de 2.750 € ?

En fait, c’est une procédure comptable un peu particulière.

Si vous vous souvenez bien, la valeur nominale d’une action TMG en 2009 est de 0.55€; Si un investisseur dépose, imaginons, 50.000 euros dans 101.211 euros de capital, il détiendrait alors directement 49,40% de la société.

Si vous êtes fondateur, vous n’aimeriez pas perdre une partie de votre société par le biais d’un nouvel investisseur.

Il existe donc une procédure relativement simple, celle d’émettre des actions avec des primes d’émissions.

Je vais essayer d’expliquer cela relativement simplement, sachant que je ne suis pas juriste, ni avocat donc vous m’excuserez par avance des petites bourdes.

La société TMG décide – pour faire rentrer Thierry Lhermitte au capital – d’émettre 5.000 nouvelles actions au prix de 10€ l’unité, mais subdivisées de la sorte:

• 0.55 euro de valeur nominale (la valeur d’origine d’une action TMG donc)
• 9,45 d’euros de prime d’émissions

Les primes d’émissions – qui se montent à 47.250 euros pour le nouvel investisseur – sont directement déposées dans le compte courant de la société.

Attention, il a une différence entre compte courant et compte courant d’associé:

Pour le premier type (celui utilisé par TMG), si Thierry Lhermitte souhaite récupérer ses 47.250 euros provenant du compte courant, il devra vendre ses parts de la société.

Pour le deuxième type (compte courant d’associé), l’associé peut récupérer à n’importe quel moment ses fonds. L’entreprise à une dette envers l’associé qui devient alors créancier pour ce prêt de liquidités à la société. L’associé est alors une sorte de banque privée pour la société à laquelle il accord un prêt de trésorerie.

Le compte courant sert un peu à tout: à payer les salaires, les meubles, les ordinateurs, l’alcool et les prostitués (si besoin et dans la limite des stocks disponibles).

Comme je vous disais, je ne suis pas expert comptable et ni juridique, il se peut donc que je me trompe. Cependant, au vu des procès-verbaux enregistrés par la société Trident Media Guard, nous constatons que Thierry Lhermitte possède moins de 3% de la société. Ce qui le positionne effectivement comme actionnaire minoritaire de cette dernière.

J’espère me tromper, car sinon il serait relativement dommage que les BigBrothers Awards et le site Numerama effectuent une petite propagande qui me laisserait un goût amer dans la bouche…


PS: Notez cependant qu’il peut exister un pacte d’associé au sein de l’entreprise et qui n’est pas obligatoirement publié. Mais je doute que le pacte intègre une clause donnant plus de 40% de la société à M. Lhermitte…

PS: Merci à Thomas pour la relecture.