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Récemment, un jeune lecteur à la mèche rebelle (oui, Greg, je parle bien de toi) m’a posé une colle: Le visa d’exploitation, ce n’est qu’en France ou dans les autres pays ?
Intrigué, j’ai recherché, je n’ai trouvé que des morceaux d’informations.
A priori, il existe dans chaque pays un bureau de classification. Celui ci met une notification d’âge minimum pour l’oeuvre. Certains ne l’impose pas et si le distributeur ou l’ayant droit ne passe pas à ce fameux bureau de classification, l’oeuvre est automatiquement interdit pour les mineurs (cela devait être marrant d’être à la commission dans les années 70 en France…). Je n’ai pas lu l’ensemble de la page, mais a priori, suivant le pays, c’est soit « vous devez demander avant de pouvoir projeter » (donc obtenir une autorisation de projection) ou bien c’est « free-to-show ».
La page Wikipedia qui recense tout ce petit monde: Motion Picture Rating System
En parallèle, j’ai lu un peu les documentations et les textes de loi concernant la cinématographie. Bon déjà, je n’ai pas été déçu. On doit être des vrais champions dans l’administration à outrance.
Sur un passage, je suis tombé sur un article étrange qui nécessitait que l’oeuvre soit finalisée pour être proposée à la classification et donc avoir le droit à un visa d’exploitation.
Depuis quelques temps, nous assistons aux projections d’évènements « en direct ». (Gaumont Marignan prévoit une projection du ballet en direct de Moscou bientôt justement): Comment une oeuvre « en-direct » peut-être projetée alors ?
J’ai eu la réponse auprès du CNC, grâce au reporter Michael pr0n :
Monsieur,
Tout ce qui est « film » doit avoir un visa pour pouvoir être projeté en public en salles : longs métrages, courts métrages, films publicitaires, bandes annonces. Les textes prévoient simplement que l’immatriculation préalable au RPCA n’est pas nécessaire pour les films publicitaires; le visa quant à lui reste obligatoire. Le matériel publicitaire (= support papier / affiches et photos d’exploitation) n’est plus quant à lui soumis à visa depuis une récente réforme.
Les évènements du style retransmissions de spectacles ou de matchs, font lobjet de visas dits temporaires, procédure dérogatoire fixés par les textes ( art Article 22-1 du décret n° 90 174 du 23 février 1990 créé par Décret n°2008-1014 du 1er octobre 2008 – art. 8 :
- I. – Les personnes qui prennent l’initiative et la responsabilité de la représentation publique d’une œuvre qui n’a pas été soumise à la procédure prévue par les dispositions des articles 1er à 18 doivent obtenir un visa délivré par le ministre chargé de la culture, valant autorisation de représentation de l’œuvre sur le territoire de la commune concernée pour une période maximale d’une semaine et pour un nombre de séances n’excédant pas six.
- II. – La demande de visa est adressée au secrétariat de la commission de classification des œuvres cinématographiques au moins deux semaines avant la date de la représentation de l’œuvre.
Elle précise :
- La commune sur le territoire de laquelle aura lieu la représentation ;
- Le ou les lieux de la représentation ;
- La période de représentation ;
- Le nombre de séances prévues.
Cette demande est accompagnée du synopsis détaillé de l’œuvre et, le cas échéant, d’une fiche récapitulant les mesures de restriction prononcées dans les pays où cette œuvre a fait l’objet d’une exploitation cinématographique. Le ministre chargé de la culture peut demander que lui soit remise une copie de la version exacte et intégrale de l’œuvre qui sera représentée. III. – Les personnes mentionnées au I informent les spectateurs de la catégorie de public, au sens des articles 3 et 3-1, à laquelle l’œuvre s’adresse. )
Bien à vous.
Le service des visas et de la classification
C’est un joyeux bordel :-\
